Conditions Générales de ventes

Polaris Fitness

Exploité par Rebel Fitness Factory SRL
Siège d’exploitation : Rue César de Paepe 43, 4683 Vivegnis – Belgique
Email : [email protected]

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Polaris Fitness et toute personne physique ou morale (ci-après le « Membre ») souscrivant un abonnement, une carte à la séance ou bénéficiant d’un accès ponctuel aux installations ou services du Club.
Toute inscription, utilisation des installations ou participation aux activités implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Polaris Fitness se réserve le droit de refuser toute inscription ou de mettre fin à une relation contractuelle pour motif légitime, notamment en cas de non-respect des CGV, du règlement intérieur ou de comportement incompatible avec la sécurité, l’éthique ou les valeurs du Club.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Club : Polaris Fitness
Membre : toute personne disposant d’un droit d’accès valide
Contrat : accord liant le Membre à Polaris Fitness
Abonnement : formule avec engagement et paiement récurrent ou anticipé
Carte à la séance : formule prépayée sans engagement
Carte Membre / QR Code : moyen d’accès personnel et non cessible

ARTICLE 3 – ACCÈS AU CLUB
L’accès au Club est strictement réservé aux personnes disposant :

• d’un abonnement actif (et en ordre de paiement),
• d’une carte à la séance valide,
• ou d’un accès ponctuel autorisé (invité, drop-in, séance d’essai).

Tout moyen d’accès est personnel, non cessible.
Tout usage frauduleux (prêt, partage, falsification) entraîne une exclusion immédiate, sans remboursement.

ARTICLE 4 – ACCÈS PONCTUEL : INVITÉ, DROP-IN, SÉANCE D’ESSAI

• Invité : accès ponctuel accordé à la discrétion de la direction. Le Membre est responsable de son invité.
• Drop-in : accès ponctuel payant, sans engagement, non remboursable.
• Séance d’essai : limitée à une seule par personne, gratuite ou payante selon
  conditions en vigueur.

Ces accès ne constituent en aucun cas un abonnement.

ARTICLE 5 – HEURES D’OUVERTURE ET GRILLE HORAIRE
Les horaires d’ouverture et la grille des cours sont définis par la direction.
Ils peuvent être adaptés, modifiés ou supprimés à tout moment, pour des raisons organisationnelles, pédagogiques, techniques ou de sécurité.
Ces adaptations ne constituent pas une modification substantielle du contrat et ne donnent lieu à aucune indemnisation.

ARTICLE 6 – DISTINCTION DES FORMULES
Polaris Fitness distingue strictement :

1. Les abonnements (avec engagement contractuel sur la durée)
2. Les cartes à la séance (prépayées, sans engagement)
3. La séance d’essai (offre commerciale)
4. Le drop-in (séance unique)

Le Membre reconnaît que ces formules sont juridiquement distinctes et soumises à des règles différentes.

ARTICLE 7 – ABONNEMENTS : ENGAGEMENT, PAIEMENT ET RECONDUCTION
7.1 Engagement
Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée (ex. 3, 6 ou 12 mois).
Le tarif est directement lié à la durée d’engagement choisie, durant laquelle la résiliation est
impossible.

7.2 Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :

• mensuellement par domiciliation bancaire (SEPA) ;
• ou en une seule fois pour l’intégralité de la période d’engagement.

En cas de rejet de paiement, des frais administratifs de 15 € pourront être facturés.
En cas de paiement intégral, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’interruption,
de non-utilisation ou de résiliation anticipée, sauf disposition légale impérative.

7.3 Reconduction tacite
À l’issue de la période d’engagement initiale, l’abonnement est reconduit tacitement pour
une durée indéterminée, aux conditions en vigueur.
Il est de la responsabilité du Membre d’entamer les démarches de déaffiliation, selon les
conditions en vigueur (préavis).

ARTICLE 8 – RÉSILIATION
8.1 Résiliation par le Membre
La résiliation est possible uniquement à l’issue de la période d’engagement, moyennant un
préavis d’un mois , qui débute le premier jour du mois suivant.
Aucun remboursement ne sera accordé pour les montants déjà versés.
Toute demande de résiliation anticipée peut être refusée. Polaris Fitness pourra toutefois
proposer un accord amiable, sans obligation (ex. paiement partiel du solde restant).

8.2 Résiliation par Polaris Fitness
Polaris Fitness se réserve le droit de résilier le contrat, avec ou sans préavis selon la gravité,
notamment en cas de :

• non-respect des CGV ou du règlement intérieur ;
• comportement dangereux, agressif ou inapproprié ;
• retard de paiement répété ou supérieur à 45 jours.

ARTICLE 9 – CARTES À LA SÉANCE
Les cartes à la séance sont :

• prépayées,
• valables pour une durée limitée,
• non reconductibles,
• non remboursables, même en cas de blessure, maladie ou non-utilisation.

ARTICLE 10 – TARIFS
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Le Club se réserve le droit de modifier les conditions contractuelles et/ou les cotisations mensuelles, en cas de modification des circonstances économiques, d’extension des services ou d’indexation.
Toute modification sera communiquée au minimum 30 jours à l’avance.
Le Membre peut refuser une modification tarifaire en résiliant son contrat avant son entrée en vigueur.

ARTICLE 11 – STATUT “FONDATEUR”
Le statut « Fondateur » est un type d’abonnement accordant des avantages spécifiques aux premiers adhérents.
Ces avantages sont définis et modifiables à la discrétion exclusive de la direction et ne constituent pas un droit acquis permanent.

ARTICLE 12 – PARRAINAGE
Le Club peut mettre en place un système de parrainage visant à encourager le développement de Polaris Fitness et à offrir un avantage financier aux Membres participants. Le parrainage constitue une faculté commerciale, proposée selon les conditions en vigueur au moment de sa mise en œuvre.

À ce titre, la Direction se réserve le droit :

• de définir, modifier ou supprimer les modalités du parrainage,
• d’adapter la nature et le montant des avantages accordés,
• de limiter le parrainage dans le temps ou en volume.

Exemple de formule de parrainage
À titre indicatif, et selon les conditions applicables :
Tout Membre parrainant un nouveau Membre souscrivant un abonnement de 12 mois peut bénéficier d’un avantage de 5 € par mois, tant que le filleul reste inscrit, actif et en ordre de paiement.

L’avantage lié au parrainage :

• n’est ni rétroactif, ni convertible en espèces,
• cesse automatiquement dès la fin, la suspension ou la résiliation de l’abonnement du filleul,
• ne constitue pas un droit acquis et ne peut être cumulé au-delà des conditions
  fixées par la Direction.

En cas de fraude, d’abus ou de non-respect des conditions du parrainage, Polaris Fitness se réserve le droit de retirer l’avantage accordé, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 13 – SERVICES ADDITIONNELS ET PROJETS FUTURS
Des services additionnels peuvent être proposés, notamment :

• Coaching personnalisé,
• Diagnostics physiques,
• Bain froid,
• Coaching Nutrition,
• Small Group Training,
• Fit@Work / Corporate Training.

Ces services ne sont pas inclus dans les services couverts par l’abonnement sauf mention contraire.

ARTICLE 14 – ANNULATION DE COURS ET FORCE MAJEURE
La direction se réserve le droit d’annuler ou modifier un cours ou une session en cas de force majeure (indisponibilité de coach, problème technique, sécurité, intempéries, raisons impérieuse).
Le Club communiquera dans les meilleurs délais au travers de différents canaux.

ARTICLE 15 – SUSPENSION MÉDICALE ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Une suspension peut être accordée sur présentation d’un certificat médical valable, rendant
la pratique sportive impossible.

En cas de suspicion de fraude, Polaris Fitness se réserve le droit de :

• refuser la suspension,
• demander des justificatifs complémentaires,
• faire appel à un conseiller médico-légal indépendant.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DISCIPLINE
Le règlement intérieur fait partie intégrante du contrat.
Tout manquement peut entraîner une exclusion sans remboursement.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
17.1 Pratique sportive
La pratique sportive se fait sous la responsabilité du Membre.
Polaris Fitness décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou accident hors faute grave prouvée.

17.2 Vols, pertes et parking
Polaris Fitness décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’effets personnels dans l’enceinte du Club.
Les parkings et emplacements de stationnement sont mis à disposition sans surveillance.
Les véhicules et objets qu’ils contiennent restent sous la responsabilité exclusive de leur propriétaire, sauf faute lourde ou intentionnelle prouvée du Club.

ARTICLE 18 – DROIT À L’IMAGE
Le Membre autorise l’utilisation de son image à des fins de communication et de promotions.
Un droit d’opposition peut être exercé à tout moment par écrit.

ARTICLE 19 – VIDÉOSURVEILLANCE
Le Club est équipé d’un système de vidéosurveillance à des fins de sécurité.
Les caméras ne couvrent jamais les vestiaires ou sanitaires.
Les images sont traitées conformément au RGPD.

ARTICLE 20 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur.
Le Membre peut exercer ses droits par simple demande écrite.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Les tribunaux de Liège sont compétents.

ARTICLE 22 – DISPOSITIONS FINALES

La Direction a pour valeur le respect, l'éthique et l'ouverture.  En cas de litige, une discussion et une médiation peuvent être mises en place.
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord contractuel.