REGLEMENT D'ORDRE 
INTERIEUR

Polaris Fitness
Exploité par Rebel Fitness Factory SRL
Siège d’exploitation : Rue César de Paepe 43, 4683 Vivegnis – Belgique
Email : polarisfitnesscenter@gmail.com

RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
‍Polaris Fitness
Rebel Fitness Factory SRL  |  BCE:  1008.871.462
Ruede Liège 75, 4041 Vottem  |  polarisfitnesscenter@gmail.com | +32 496 74 97 17
‍Version 2026 

‍Article 1 – Objet, identification et acceptation
‍Le présent règlement d'ordre intérieur (ROI) définit lesrègles applicables à toute personne accédant aux installations de PolarisFitness, exploitées par : 

‍Rebel Fitness Factory SRL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée(SRL) de droit belge
‍Numéro BCE : 1008.871.462
‍Siège social : Rue de Liège 75, 4041 Vottem
‍Contact : polarisfitnesscenter@gmail.com — +32 496 74 97 17 

Toute inscription, présence ou utilisation des installationsimplique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des CGV. 

‍Article 2 – Accès
‍L'accès à Polaris Fitness est réservé :
•      Auxmineurs accompagnés de leurs parents et/ou tuteurs
•      Auxadolescents sous la responsabilité de leurs parents et/ou tuteurs
•      aux membres en ordre de paiement et administratif
•      aux personnes respectant le présent règlement Accès des mineurs (16-17 ans) : l'accès des mineurs âgés de 16ou 17 ans est possible sur présentation d'une autorisation parentale écritesignée par le titulaire de l'autorité parentale. Un formulaire spécifique estdisponible à l'accueil. Aucun mineur de moins de 16 ans ne sera admis. La direction se réserve le droit de refuser ou retirer l'accèsà toute personne dont le comportement est incompatible avec le bonfonctionnement de l'établissement. 

‍Article 3 – Comportement et cadre relationnel
‍Chaque membre s'engage à adopter un comportement respectueux,constructif et conforme aux valeurs de Polaris Fitness. Sont notamment interdits :
•      comportements agressifs, menaçants, intimidants ouviolents ;
•      propos constitutifs de diffamation au sens de la loi, c'est-à-dire l'imputation publique de faits précis faux portant atteinte àl'honneur ou à la considération d'autrui ;
•      perturbation du fonctionnement ou de l'ambiancegénérale de l'établissement ;
•      dénigrement commercial illicite à l'égard de PolarisFitness. 

‍Article 4 – Utilisation du matériel
‍Le matériel doit être utilisé de manière appropriée etsécurisée. Chaque membre est tenu de respecter les consignes d'utilisation, deranger le matériel après usage et d'assurer le nettoyage de son poste detravail. Toute dégradation volontaire ou résultant d'une utilisationmanifestement inappropriée pourra entraîner une mise en cause de laresponsabilité du membre et/ou des sanctions disciplinaires. 

‍Article 5 – Responsabilité et pratique sportive
‍Les activités pratiquées de manière autonome et non encadréesont exercées sous la responsabilité exclusive du membre, qui reconnaît êtreinformé des risques inhérents à la pratique sportive. Polaris Fitness décline toute responsabilité pour lesaccidents survenant dans le cadre d'une pratique autonome, d'une utilisationinappropriée du matériel ou d'un non-respect des consignes. 

‍Article 6 – Santé et aptitude médicale
‍Le membre déclare sur l'honneur être médicalement apte à lapratique sportive intensive. Il est seul responsable de consulter son médecinavant de débuter ou reprendre une activité physique, en particulier après uneblessure, une opération ou une période d'inactivité prolongée. Le membre s'engage à informer la direction de toute conditionmédicale susceptible d'affecter sa pratique ou la sécurité d'autrui (ex.épilepsie, maladie cardiovasculaire). Dans certains cas, un certificat médicald'aptitude récent (moins de 12 mois) pourra être exigé. 

‍Article 7 – Hygiène
‍Les règles d'hygiène suivantes sont obligatoires pour accéderaux installations :
•      port d'une tenue sportive propre et adaptée ;
•      port de chaussures de sport propres, dédiées à la pratique intérieure ;
•      utilisation d'une serviette personnelle sur leséquipements ;
•      nettoyage du matériel après usage avec les produits misà disposition. 

‍Article 8 – Effets personnels et objets de valeur
‍Polaris Fitness décline toute responsabilité en cas de perte,vol ou détérioration d'effets personnels dans l'enceinte de l'établissement ousur le parking. Les membres sont invités à ne pas laisser d'objets de valeursans surveillance. 

‍Article 9 – Paiement et suspension pour défaut de paiement

‍En cas de retard de paiement constaté, la procédure suivantes'applique :
•      J+1 au J+5 : rappel automatique par email et/ou SMS ;
•      J+10 : en l'absence de régularisation, l'accès peutêtre suspendu automatiquement ;
•      La suspension est levée dès régularisation complète dusolde dû. En cas de suspension, les abonnements prépayés sont suspenduspendant la durée de l'impayé et ne sont pas remboursés, sauf accord express dela direction. Les modalités complètes figurent dans les CGV. 

‍Article 10 – Suspension médicale et résiliation
‍Les modalités de suspension et de résiliation sont définiesdans les Conditions Générales de Vente. Toute demande de suspension pour motif médical doit êtreaccompagnée d'un justificatif médical (certificat de médecin) et adressée parécrit à la direction dans les meilleurs délais. Droit de rétractation (vente à distance) : si l'abonnement aété souscrit à distance (en ligne, par téléphone ou par email), le membrebénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendrier à compter de laconclusion du contrat, sauf renonciation expresse de sa part pour bénéficier duservice immédiatement. La renonciation doit être formulée par écrit. 

‍Article 11 – Droit à l'image et captations visuelles
‍Dans le cadre de ses activités, Polaris Fitness peut réaliserdes photographies et vidéos des séances, événements et espaces communs à desfins promotionnelles, commerciales et de communication. Conformément au Règlement général sur la protection desdonnées (RGPD – Règlement UE 2016/679) et au droit belge, l'utilisation del'image d'un membre identifiable à des fins commerciales requiert sonconsentement explicite et préalable. 

Modalités du consentement:
•      Un formulaire de consentement distinct est proposé àchaque membre lors de l'inscription •      Ce consentement est libre, éclairé et spécifique (il mentionne les finalités précises : réseaux sociaux, site web, supportsimprimés, presse) ;
•      Le membre peut retirer son consentement à tout momentpar écrit (email à polarisfitnesscenter@gmail.com) ;
•      Le retrait du consentement vaut pour les publicationsfutures ; Polaris Fitness s'engage à retirer, dans un délai raisonnable, lesimages déjà publiées sur demande expresse. En cas de refus ou de retrait du consentement, le membre nepeut être exclu ni sanctionné de ce fait. 

‍Article 12 – Protection de l'activité
‍Il est interdit de porter atteinte à l'image ou aufonctionnement de Polaris Fitness par des actes constitutifs de diffamation, dedénigrement commercial illicite, ou de sabotage délibéré de l'activité. Tout comportement préjudiciable dûment établi pourra entraînerdes mesures disciplinaires conformément aux articles 15 du présent règlement. 

‍Article 13 – Protection des données personnelles
‍Rebel Fitness Factory SRL, en qualité de responsable dutraitement, collecte et traite les données personnelles de ses membresconformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet2018. Finalités et bases légales du traitement :
•      Gestion des abonnements et de la facturation (exécutiondu contrat — Art. 6.1.b RGPD) •      Communication relative aux services, horaires etévénements (intérêt légitime — Art. 6.1.f RGPD) •      Vidéosurveillance des espaces communs à des fins desécurité (intérêt légitime — Art. 6.1.f RGPD) ;
•      Conservation de preuves en cas de litige (intérêtlégitime, limité à la durée de prescription légale) •      Utilisation commerciale de l'image (consentementexplicite — Art. 6.1.a RGPD). 

Durée de conservation : les données personnelles sontconservées pendant la durée de la relation contractuelle et, au-delà, pendantles délais de prescription légaux applicables (10 ans maximum). 

Droits des membres : conformément au RGPD, chaque membredispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, deportabilité et d'opposition. Ces droits s'exercent par écrit à l'adresse [polarisfitnesscenter@gmail.be]. 

En cas de réclamation relative au traitement de ses données,le membre peut saisir l'Autorité de protection des données (APD) belge :www.autoriteprotectiondonnees.be — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles. Une Politique de confidentialité complète est disponible àl'accueil et sur www.polarisfitness.be 

‍Article 14 – Traçabilité et conservation de preuves

‍En cas de litige, d'incident ou de procédure disciplinaire, ladirection peut conserver les éléments pertinents (messages écrits, échanges,témoignages) à titre de preuve, dans le respect du RGPD et des droits desmembres concernés. Cette conservation est limitée à la finalité du litige et à ladurée de prescription applicable, conformément à la Politique deconfidentialité de Polaris Fitness. 

‍Article 15 – Sanctions disciplinaires
‍En cas de non-respect du présent règlement, la direction peutappliquer les sanctions suivantes, de manière proportionnée à la gravité desfaits :
•      avertissement écrit ;
•      suspension temporaire de l'accès ;
•      exclusion définitive. Sauf en cas de faute grave (voir Article 16),
‍
le membre concerné est informé des faits reprochés et dispose de la possibilité des'expliquer avant qu'une décision définitive soit prise. La décision estnotifiée par écrit. En cas d'exclusion, aucune indemnité n'est due, sous réservedu remboursement prorata temporis de la partie non consommée de l'abonnementprépayé, sauf en cas de faute grave imputable au membre. 

‍Article 16 – Fautes graves
‍Sont considérés comme fautes graves, sans que cette liste soit exhaustive, tout comportement rendant immédiatement impossible le maintien dela relation contractuelle :
•      comportement agressif, menaçant ou violent envers lepersonnel ou les membres
•      harcèlement moral, sexuel ou comportement inapproprié ;
•      diffamation ou dénigrement commercial illicite (ycompris en ligne) ;
•      déstabilisation intentionnelle de l'activité ;
•      non-respect répété et caractérisé du présent règlement;
•      vol oudégradation volontaire du matériel ou des locaux ;
•      mise en danger délibérée d'autrui ;
•      fraude, abus d'accès ou utilisation non autorisée desinstallations ;
•      consommation de substances illicites ou altérant lecomportement dans l'enceinte de l'établissement. 

En cas de faute grave constatée, l'exclusion peut êtreimmédiate et sans préavis. Aucun remboursement n'est dû au membre exclu pourfaute grave. 

‍Article 17 – Sécurité et premiers secours
‍Tout comportement mettant en danger la sécurité des personnesprésentes entraîne une exclusion immédiate. Polaris Fitness met à disposition les équipements de sécuritésuivants :
•      défibrillateur automatique externe (DAE/AED) situé à l’entrée ;
•      trousse de premiers secours disponible à l'accueil ;
•      numéros d'urgence affichés aux points stratégiques :112 (urgences), 100 (ambulances), 101 (police). 

En cas d'accident ou d'urgence médicale, le membre doitimmédiatement alerter un responsable présent dans l'établissement. Polaris Fitness est couvert par une assurance ResponsabilitéCivile professionnelle. Les membres pratiquant des activités sportives sontinvités à souscrire une assurance sportive personnelle couvrant les accidentscorporels. 

‍Article 18 – Pouvoir d'appréciation de la direction

‍La direction dispose d'un pouvoir d'appréciation dansl'organisation, la gestion et la préservation de l'établissement et de ses activités. Ellepeut notamment adapter les règles, modifier les modalités d'accès, refuser ouretirer un accès et prendre toute mesure nécessaire au bon fonctionnement. Ces décisions sont prises de manière raisonnable etproportionnée. Sauf abus manifeste, elles s'imposent aux membres. 

‍Article 19 – Valeurs et esprit Polaris
‍Polaris Fitness est un environnement exigeant, respectueux,orienté vers la progression et la bienveillance collective. Tout comportementfondamentalement contraire à ces valeurs est incompatible avec l'accès àl'établissement. 

‍Article 20 – Modification du règlement
‍Le présent règlement peut être modifié à tout moment par ladirection. En cas de modification substantielle, les membres en serontinformés par email au moins 15 jours calendrier avant l'entrée en vigueur de lanouvelle version. En cas de modification jugée inacceptable, le membre peutrésilier son abonnement sans pénalité dans ce délai. La version en vigueur est celle disponible à l'accueil del'établissement et sur [site web]. En cas de divergence entre une versionimprimée et la version en ligne, la version en ligne fait foi. 

‍Article 21 – Traitement des réclamations et médiation Toute réclamation relative aux services de Polaris Fitnessdoit être adressée en premier lieu par écrit à la direction : polarisfitnesscenter@gmail.com La direction s'engage à accuser réception dans les 5 joursouvrables et à apporter une réponse motivée dans les 30 jours calendriersuivant la réception de la réclamation. En cas d'absence de réponse satisfaisante, le membre peutrecourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur :www.mediationconsommateur.be — Boulevard du Roi Albert II 8bte 1, 1000 Bruxelles Le recours à la médiation est une démarche volontaire etn'affecte pas le droit des parties d'agir en justice. 

‍Article 22 – Droit applicable et juridiction compétenteLe présent règlement est soumis au droit belge. En cas de litige non résolu par voie de médiation, les partiess'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relève dela compétence des juridictions belges. Pour les litiges impliquant un consommateur (B2C), lacompétence territoriale est déterminée conformément aux règles protectrices duCode de droit économique, notamment le lieu de résidence du consommateur. 

À titre indicatif, en cas d'action par ou contre Rebel FitnessFactory SRL : Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège